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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente en ligne

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Oz Water SARL, au capital de 10 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 750944324, dont le siège social est sis au RN 113, la bernarde, centre du pneu, 13127 Vitrolles (ci-après « Oz Water »).

On désignera par la suite :

    •    « Site » : le site https://www.ozwater.fr et l'ensemble de ses pages.

    •    « Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

    •    « Vendeur » : Oz Water, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

    •    « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

    •    « Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 - Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de Produits pour le traitement de l'eau.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 - Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Oz Water se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Oz Water archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 5 - Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Toutes commandes contenant une lampe uv-c ou un tube quartz devras obligatoirement être ouvert en présence du transporteur, même si le colis ne présente pas de défault extérieur (car les lampes et les quartz reste fragile au choc même si le colis n'est pas endommagé). A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Article 6 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Oz Water de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à Oz Water. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de Oz Water SARL, RN 113, la bernarde, centre du pneu, 13127, Vitrolles

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :
 

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 - Exceptions au droit de rétractation

Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation : les services (maintenance, frais de déplacement, installation...), les stérilisateurs uv, les générateur d'ozone, les lampes, les quartz et toutes pièces fagrile..

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

Article 8 - Garantie des Produits

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

8.1 : Garantie légale

Ces produits sont garantie à partir de la date d’achat contre tout vice de fabrication pendant une période de 2 ans ou 8760 heures.

Les systèmes U.B.O et les Bain nordique sont assujetties à une Clause de validation d’installation et d’entretien par un professionnel agréé par Ultra-Bio-Ozone ou Oz Water.

Ces garanties sont assujetties à l’obligation des changements des pièces par des pièces d’origine fournis par Ultra-Bio-Ozone.

8.2 - de la garantie légale de conformité, prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ,dans le cadre d’une vente entre Vendeur professionnel et Acheteur non-professionnel , cette garantie est donc exclu lors d’une vente entre Vendeur professionnel et Acheteur professionnel ( le professionnel doit donc ce référer à la garantie commerciale ). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit à compter de la délivrance du bien.

8.3 - de la garantie légale contre les vices cachés de l’article 1641 du Code Civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

8.4 - de la garantie commerciale

La garantie commerciale accordée par Oz Water court à compter de la date de facturation du matériel désigné.

La garantie commerciale s’applique dans les conditions de la notice d’utilisation des produits.

La garantie commerciale couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse.

Le fait de remplacer un produit n’a pas d’incidence sur la durée de la garantie initiale. Le remplacement ne donne donc pas droit à une nouvelle garantie.

Ladite garantie commerciale concerne exclusivement et limitativement les produits et matériels dont la fiche produit l’énonce expressément. Il appartient à Oz Water de juger de la nécessité d’une réparation ou du remplacement de la pièce défectueuse. 

8.5 - Garantie et Service après vente

Pour toute réclamation concernant la mise en œuvre de la garantie, le client s'adresse

    •    par mail à l’adresse ozwater@icloud.com, (attention la date d’envoie d’un mail ne préfigure pas la bonne réception de celui ci. Seul la date de réponse à ce mail peut faire date.)

    •    par écrit en recommandé au service client Sarl Oz Water RN 113, la bernarde 13127 Vitrolles.

    •    par téléphone au 06 30 06 32 43.

 

Il peut être demander au Client de fournir une vidéo ou des photos afin de constater sa réclamation.

Le service Support Commercial indiquera alors au client les modalités de retour des produits et les délais de réparation.

Le Client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date de sa réclamation pour retourner à Oz Water le produit défectueux. A défaut, la garantie commerciale ne pourra pas être activée.

Si le client souhaite une intervention sur place, un devis de frais de déplacement et de main d’oeuvre lui sera proposé.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

La garantie ne couvre pas les dégâts de l’appareil liés au transport qui ne relève pas de notre responsabilité.

 

8.6.1 - Protocole de mise en œuvre de la garantie

Pendant la durée de la garantie contractuelle, Oz Water s’engage à fournir ou à réparer gratuitement sur le site de son usine toutes les pièces défectueuses entrant dans le cadre de la garantie, étant précisé que tout défaut ne rendant pas le Produit impropre à son usage fera l’objet d’une réparation et non d’un échange, sauf accord de Oz Water. Dans le cas où une réparation ou un échange par une pièce d’origine s’avèrerait impossible (rupture fournisseurs), Oz Water se réserve le droit de fournir une pièce ou un système équivalent. Si après expertise, il était avéré que la pièce litigieuse présentait un dysfonctionnement imputable à un cas d’exclusion de la garantie, un devis motivé serait adressé avant toute réparation. En cas de refus, la pièce litigieuse serait retournée en port dû. Dans tous les cas d’échange gracieux dans le cadre de la garantie, l’élément échangé conserve la durée de garantie restant à courir de l’élément litigieux.

 

8.6.2 Cas bain nordique et système ubo

En cas de remplacement d’une pièce, celle-ci sera envoyé directement à l’acheteur et une assistance de main d’oeuvre lui sera procuré par téléphone ou vidéo-conférence.

Toutes réparation sera effectuée soit au dépôt de Vitrolles 13127, soit à l’usine, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le renvoi après réparation est à notre charge sauf si le client refuse de réceptionner la marchandise au moment de la livraison.

Dans le cas ou l’Acheteur souhaite une réparation sur le lieu du produit, cette garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre et de déplacement qui feront l’objet d’une facturation.

En cas d’activation de la garantie, l’appareil doit nous être retourné correctement emballé.

 

8.9 : Garantie limitée

Les lampes, les ballasts, les sondes redox, pH, les tuyaux d’injections, les pompes de circulation, les chauffages et les résistances sont des pièces sujettes à l’usure : leur garantie est de 6 mois.

Les pompes ainsi que les éléments mis en oeuvre pour le dosage, la circulation et l’injection de l’ozone sont des pièces sujettes à l’usure : leur garantie est de 12 mois.

La garantie est valable uniquement pour tout défaut constaté si elle est dû à un défaut de matériaux, de conception ou d'assemblage.

Aucune garantie n'est fournie pour les consommables.

Aucun technicien n’est envoyé sur le site du client, ni pour l’installation ni pour des interventions sous garantie, sauf accord des 2 parties.

En cas de demande de garantie, l’appareil doit nous être retourné correctement emballer.

Les frais de retour de nos appareils pour garantie ou toutes autres raisons sont à la charge du client, le renvoi après réparation est à notre charge sauf en cas de refus de réceptionner la marchandise par le client lors de la livraison.

En cas de bris, la lampe et le verre de quartz ne sont pas couverts par la garantie.

Les réclamations de garantie ne sont traitées que si le produit nous est retourné dûment affranchi et accompagné d’un titre d’achat valable.

Les prestations fournies dans le cadre de la garantie ne font pas courir un nouveau délai de garantie ni ne prolonge le délai de garantie initiale, la garantie prend fin à l’échéance de la garantie de l’appareil complet.

Nous rejetons expressément toute réclamation de garantie résultant d’une installation incorrecte ou commande erronée.

Pour tous nos systèmes de traitement UBO et nos bains nous utilisons de l'inox 304 qui est le plus utilisé dans le monde. 
Par exemple, une eau chlorée selon les dosages normale de piscine ne pose aucun problème pour l’inox 304.
Nous refuserons une demande de garantie en cas de dommages liés aux réactions chimiques et électrochimiques, aux conditions environnementales anomales, ou encore lorsque l’objet est entré en contact direct avec des substances inadaptées.
Nous rendons attentifs nos clients, que dans un environnement très oxydant, particulièrement les émanations de chlore, de ph (bidon ouvert, ventilation du local pas efficace, produit pur renverser directement sur l’inox), peuvent conduire à une formation de rouille, car les produits chlorés et ph sont des solutions qui dégrade fortement et rapidement de l'inox 304. 
Dans ce cas, ce n’est pas la qualité de l’inox qui est en cause. 
Néanmoins même si cela est très inesthétique, cette rouille de surface s'enlève sans problème, si on intervient rapidement par simple nettoyage et polissage de l'inox.

Les défauts consécutifs à un entretien déficient ne sont pas couverts par la garantie. 
Les réparations à titre de garantie peuvent uniquement être effectuées par notre société.

 

 

 

8.10 : Exclusion de garantie

Bain nordique et système UBO :

Le client reconnait que le bois est un matériau naturel. Il faut noter que le bois aura des grains et des noeuds qui varient puisque le produit est fabriqué à la main. Comme il est un produit naturel, le bois réagira aux changements de conditions atmosphériques (dilatation, contraction, fente etc ) Des fente peuvent se produire à cause des  changement d’humidité et de température. Ces événements sont parfaitement normaux et naturels. Il convient de noter que les changements naturels du bois n’affectent pas l’intégrité du ce dernier, par conséquent, les fractionnements et les fissures ne sont couverts par aucune garantie.

Après une période même courte, sans eau au remplissage le bain peut fuir quelques jours avant de reprendre son étanchéité normal

  • en cas d'utilisation non conforme, de négligence ou défaut d’entretien de l’Acheteur, ou en cas d'intervention d'un réparateur non qualifié,
  • les surtension ou sous-tension du secteur (<220v ou >240v), il sera alors obligatoire d’installer un régulateur de tension, auquel cas les produits ne seront plus garantie.

- lorsque les opérations d'entretien et, notamment, de mise hors gel, ne seraient pas effectuées conformément au manuel d'utilisation fourni, ou si ces opérations étaient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le fabricant Ultra-Bio-Ozone®.

- les altérations constatées concernent l’aspect des matériels et notamment, de coloris, de taches de toute nature, accrocs ou déchirures survenant lors du montage ou en cours d'utilisation ou du déballage.

Sont également exclus de la garantie les dommages ayant pour origine une cause extérieure aux matériels ou aux accessoires tels que les, chocs, incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats, catastrophes naturelles, et plus généralement pour toute cause de force majeure.

 

Article 9 - Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : ozwater13@icloud.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Oz Water met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0630063243(numéro non surtaxé).

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur Oz Water ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, Oz Water ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

    •    de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

    •    d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

    •    du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Oz Water.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Oz Water, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 - Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 13 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Oz Water propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

    •    Médiateur du centre de médiation agréé Fevad

    •    mediateurduecommerce@fevad.com

    •    http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

Tous droits réservés - 11 décembre 2017

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